Contexte
À l’instar de toutes les communes neuchâteloises et suisses, Boudry révise son plan d’aménagement local (PAL).
Le PAL vise à assurer un développement rationnel et harmonieux du territoire communal, ainsi qu'à préserver le caractère des anciens quartiers et l'aspect de certains sites. Il s’agit d’un outil d’aménagement du territoire qui lie les tiers (propriétaires et autorités). Concrètement, il s’agit d’un plan (ou des plans) séparant le territoire en différentes zones, pour lesquelles un règlement annexe définit des règles spécifiques. Il indique à tout·e requérant·e souhaitant construire, rénover ou transformer un bâtiment, dans la zone à bâtir, les règles qu’il doit respecter pour ce faire. Des prescriptions sur les espaces ouverts sont aussi édictées dans le PAL.
L’aménagement du territoire est une compétence communale, toutefois le PAL doit être révisé en tenant compte des législations cantonales et fédérales et des planifications dites supérieures (Plan directeur cantonal et plan directeur régional notamment).
Le PAL est un outil qui se doit d’évoluer dans le temps, sa durée de vie est d’environ 15 ans. La dernière révision générale du PAL à Boudry date du milieu années 90, il est donc grand temps de le réviser. En outre, la législation fédérale en matière d’aménagement du territoire (LAT) a été révisée en profondeur en 2013, impliquant de mettre à jour nos outils d’aménagement du territoire, pour viser une utilisation mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire.
Processus de révision
La démarche de révision a débuté en 2018, par l’élaboration d’un premier projet de territoire et de la pré-étude demandée par les services cantonaux.
À l’été 2021, un processus d’élaboration d’un Plan directeur communal (PDCom) a été initié, pour se finaliser à la fin 2022. Ce PDCom définit un projet de territoire (partie stratégique) et la manière de le mettre en œuvre (partie opérationnelle).
La validation de la pré-étude par les services cantonaux a été faite fin 2022.
La phase de formalisation de la révision générale du PAL a débuté en octobre 2023. Les travaux sont en cours notamment avec la Commission non permanente dédiée à la révision du PAL. Une information et un dépôt du PAL révisé auront lieu en fin d’année 2024.
Divers
Pour information, la majeure partie des prescriptions en lien avec les planifications d’aménagement du territoire en vigueur à Boudry (PAL, PS et PQ) sont consultables via le géoportail du système d’information du territoire neuchâtelois (SITN). En téléchargeant l’extrait PDF du cadastre RDPPF d’un bien-fonds, un résumé des planifications communales et cantonales (ainsi que de liens vers les documents) est consultable. En outre l’affichage du thème « Aménagement du territoire » permet de visualiser les différentes zones s’appliquant au territoire.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter nos Services techniques.