Conditions d'octroi de soutien financier communal

subvention récurrente - soutien financier ponctuel - soutien financier exceptionnel

La Ville et Commune de Boudry peut octroyer un soutien financier aux sociétés et aux associations qui en font la demande aux conditions ci-dessous énumérées.

Il n’existe pas de droit à l’octroi d’un soutien financier et celui-ci n’est accordé que s’il est adapté aux disponibilités financières de la commune. La demande doit être renouvelée chaque année.

Pour prétendre à l’octroi d’un soutien financier, la société ou l’association demanderesse doit répondre aux conditions suivantes :

  1. Etre membre de la Société de Développement de Boudry (SDB) ou répondre à un intérêt général pour la commune et ses habitants dans le domaine social, culturel ou sportif.
  2. Présenter les comptes validés de son dernier exercice.
  3. Lors d’une première demande, fournir les statuts de la société ou de l’association.
  4. Transmettre les coordonnées bancaires ou postales.

La décision d’octroi est de compétence du Conseil communal.

Le type de subvention accordé peut être d’ordre monétaire ou non monétaire (mise à disposition de locaux, d’installations ou de matériel) en fonction du projet présenté. 

La demande de soutien doit être faite par écrit et accompagnée, cas échéant, des documents et informations cités aux points 2 à 4 ci-dessus.

La bénéficiaire de la subvention accepte que son nom puisse être utilisé par la commune dans le but de faire connaître publiquement son soutien.

Pour toute demande, veuillez adresser votre courrier à : Administration communale, route des Addoz 68, 2017 Boudry, ou par courriel à : Chancellerie.Boudry(at)ne(dot)ch