Aménagement du territoire

Route des Addoz 68
2017 Boudry

permis.construire(at)ne(dot)ch

032 886 47 80

Responsable : M. Mathieu Guillaume-Gentil, géographe-urbaniste

Technicienne en permis de construire : Mme Nathalie Fagherazzi

Présentation 

En prise avec une palette d'éléments aussi diversifiées que des zones dévouées à l'habitat ou aux activités économiques, la rive d'un grand lac, de forêts, de vignes et d'une rivière importante et de ruisseaux, le Service de l'urbanisme est en charge de l'aménagement du territoire et des permis de construire. 

Aménagement du territoire

L'organisation du territoire se réalise par une planification adéquate des différentes activités qui ont une incidence spatiale. Son action vise tant à protéger les bases naturelles de la vie qu'à la création d'un milieu bâti harmonieux exempt de dangers, favorable à l'habitat, à la vie sociale et aux activités économiques. 

Cette planification s'exerce à des échelles différentes (fédérale, régionale, cantonale et communale) et chaque échelle possède des instruments de gestion. 

La commune dispose de plusieurs instruments pour gérer son territoire :

  • le plan directeur communal qui fixe les grandes orientations de développement du territoire communal, sous forme d'objectifs;
  • le plan d'aménagement local (PAL) qui, sous la forme d'un plan et d'un règlement, détermine les mesures permettant d'atteindre ces objectifs, en particulier les différentes affectations du sol et les règles de construction qui les régissent. 

Le cas échéant, la commune dispose également d'instruments plus détaillés ou documents récemment adaptés ce sont notamment les plans spéciaux :

  • le plan directeur sectoriel qui permet d'élaborer une "idée d'aménagement" pour un secteur donné et de l'adapter;
  • le plan spécial qui permet de déroger au règlement en vigueur;
  • le plan partiel d'affectation qui permet de modifier l'affectation d'un secteur donné;
  • le plan de quartier PQ qui fixe des règles de construction et d'aménagement spécifiques. 

Permis de construire

Les permis de construire s'attellent à renseigner, analyser et conduire la procédure complète pour toutes les demandes de permis de construire et de gérer les tâches suivantes : 

  • vérifier la conformité des dossiers qui lui sont présentés en regard des règlements communaux et des diverses lois et directives cantonales ;
  • présentation pour consultation des dossiers à la commission d'urbanisme ;
  • suivi et publication des procédures de mise à l'enquête publique ;
  • délivrer les permis de construire;
  • délivrer les autorisations pour les teintes de façade, toiture, matériaux, stores (volets, toiles de tente, etc.) ;
  • délivrer les autorisations pour la pose de procédés de réclame/enseigne ;
  • Etablissement et suivi de diverses statistiques (OFS) ;
  • assurer les visites de conformité et de l'établissement du rapport de contrôle de conformité.

En effet, toute modification en surface ou en sous-sol, qu'il s'agisse d'une construction ou d'une démolition est en principe soumise à un permis ou à une autorisation. 

 

 

Horaires d'ouverture

Lundi
8h00 à 11h30 - 14h00 à 16h00
Mardi
8h00 à 11h30 - 14h00 à 17h00
Mercredi
8h00 à 11h30 - 14h00 à 17h00
Jeudi
8h00 à 11h30 - 14h00 à 16h00
Vendredi
8h00 à 11h30 - 14h00 à 16h00
Sur rendez-vous 
au 032 886 47 20

Les bureaux de l’administration communale seront fermés dès le 21 décembre 2018, 16h00, jusqu’au 2 janvier 2019.
Réouverture : jeudi 3 janvier 2019, 8h00.

Administration communale
Route des Addoz 68
Case postale 162
2017 Boudry

Tél : +41 32 886 47 20
Fax: +41 32 886 47 46

Contact
CCP 20-395-0