Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de l'environnement

Législature 2016 - 2020

Nomination pour la période 2017 - 2018 :

Bove Saam Esther, Route des Buchilles 20, 2017 Boudry

Buschini Claude, Rue du Pré-Landry 51, 2017 Boudry

Keller Denis, Rue des Cèdres 17, 2017 Boudry

Meisterhans Pierre, Ch. des Repaires 6c, 2017 Boudry

Oberlin Pierre, Ch. du Theyeret 16, 2017 Boudry

Rousseau Nicolas, Rue Louis-Favre 16, 2017 Boudry

Weber Marie-José, Route du Vignoble 7, 2017 Boudry

dernière modification : le 27 juin 2017
fileadmin/sites/boudry/files/documents/2018/rapports_et_PV___CG__/CU_2018_2eme_semestre.pdf

Prochaines séances (2ème semestre 2018)

 

Traitement des demandes de permis de construire

Dès le 1er juin 2015 : nouvelle procédure

Dès le 1er juin prochain, sur presque l’ensemble du canton, le système automatisé de traitement des autorisation de construire (SATAC 2) est le nouvel outil pour déposer toute demande de permis de construire conformément à la révision de la Loi sur les constructions (LConstr.) et de son règlement d’exécution de la loi sur les construction (RELConstr.) entrés en vigueur le 01.12.2014.

L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée sur les pages internet du SAT.

Ce nouvel outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire. De ce fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l'enquête publique, mais le service de l'aménagement du territoire (SAT) et la commune peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier.

D'autres informations concernant la révision du traitement des permis de construire et notamment la modification de la Loi sur les constructions et de son règlement d’exécution, sont disponibles en lien sur www.ne.ch/sat (onglet SATAC).

 

 

Horaires d'ouverture

Lundi
8h00 à 11h30 - 14h00 à 16h00
Mardi
8h00 à 11h30 - 14h00 à 17h00
Mercredi
8h00 à 11h30 - 14h00 à 17h00
Jeudi
8h00 à 11h30 - 14h00 à 16h00
Vendredi
8h00 à 11h30 - 14h00 à 16h00
Sur rendez-vous 
au 032 886 47 20

 

 

Administration communale
Route des Addoz 68
Case postale 162
2017 Boudry

Tél : +41 32 886 47 20
Fax: +41 32 886 47 46

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