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Logement et déménagement
 Départ pour une autre commune du canton |
| S'annoncer dans les 8 jours au bureau communal.
Il y aura lieu de restituer :
Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet. |
| Départ pour un autre canton |
| Annoncer son départ au moins 30 jours à l'avance, afin de pouvoir traiter l'aspect fiscal du contribuable qui devra remplir une déclaration de revenus pour l'année en cours.
Par ailleurs il y a lieu de restituer le "permis de domicile". Pour les étrangers, apporter le "permis de séjour". Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet. |
| Départ pour l'étranger (pays de l'UE et de l'AELE) |
| Annoncer son départ le plus tôt possible (dans l'idéal 60 jours à l'avance), afin de pouvoir traiter l'aspect fiscal du contribuable qui devra remplir une déclaration de revenus pour l'année en cours.
La personne qui quitte la Suisse doit encore signer divers documents liés à son départ. Par ailleurs, il y a lieu de restituer :
Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet. |