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Taxe des chiens

Au 1er janvier 2016, le registre central des données pour chiens (puces électroniques) a été repris par Amicus (auparavant Anis). Cependant, les données d’accès de tous les détenteurs de chiens, soit nom d’utilisateur et mot de passe, sont restées inchangées (www.amicus.ch). Voici les principales modifications dont il faut tenir compte :

Acquisition d’un nouveau chien 

Toute personne qui acquiert un chien pour la première fois doit venir s’inscrire à la commune (Administration communale, Route des Addoz 68, 2017 Boudry) muni du carnet de vaccination de l'animal.  
La commune pourra ainsi enregistrer le propriétaire dans le fichier des données Amicus et le numéro d'identification (ID) parviendra par courrier à ce dernier.

Une fois en possession de ce numéro, le nouveau propriétaire pourra alors faire enregistrer son (ses) nouveau(x) compagnon(s) chez le vétérinaire de son choix.

Ceci ne s’applique pas aux propriétaires possédant déjà un ou plusieurs chiens car, dans ce cas, un numéro d’identification leur aura déjà été attribué.

Il est toutefois demandé à chaque propriétaire de venir inscrire son nouveau chien à la commune afin que la facturation de la taxe annuelle corresponde à la réalité. Il en va de même pour les personnes prenant domicile dans notre commune.

Décès d’un chien : les propriétaires peuvent enregistrer la date de décès de leur chien directement dans la base de données Amicus. Toutefois, il est également possible de demander au vétérinaire ayant dû procéder à l’euthanasie d’un animal de faire le nécessaire.

Il est également demandé aux propriétaires d’aviser la commune du décès de leur animal de compagnie pour les mêmes raisons qu’invoquées ci-dessus.

Changement de propriétaire : 

Lorsque vous placez un chien dans un refuge ou lui trouvez une nouvelle famille, il faut IMPERATIVEMENT nous communiquer les noms et adresses exacts des nouveaux propriétaires (même si ces derniers sont à l’étranger), sans quoi, vous resterez officiellement toujours le propriétaire du chien et donc redevable de la taxe annuelle.

C’est toujours au nouveau propriétaire de faire le changement dans Amicus par l’intermédiaire de son vétérinaire.

La Commune de Boudry, sur la base de l'arrêté du Conseil général du 21 janvier 2005, facture la taxe annuelle des chiens fixée à CHF 100.00/animal, sauf exceptions ci-dessous :

  • les chiens décédés avant le 30 janvier ne font pas l'objet d'une facture
  • pour les chiens décédés entre le 1er février et le 30 juin : une demi-taxe
  • pour les chiens décédés après le 30 juin :  une taxe entière
  • pour les chiens nés dans le courant du 1er semestre : une demi-taxe
  • pour les chiens nés dans le courant du 2ème semestre, la taxe n'est facturée que l’année suivante.
  • pour tout nouveau chien acquis durant le 1er semestre de l’année: une taxe entière (sauf chiots – voir ci-dessus)
  • pour tout nouveau chien acquis durant le 2ème semestre d’une année : une demi-taxe

Exonérations :

Les seules exonérations admises sont celles prévues par la loi cantonale :

  • chiens détenus sur le territoire communal depuis moins de 3 mois
  • chiens âgés de moins de 6 mois (la taxe entière est due si l’animal atteint l’âge de six mois durant le premier semestre, respectivement, la demi-taxe s’il atteint cet âge durant le second semestre)
  • chiens utilisés par des personnes infirmes
  • chiens de police dont le détenteur est un membre de la police cantonale
  • chiens reconnus aptes au service militaire par le Département fédéral compétent
  • chiens de catastrophe reconnus.

 Toute modification peut nous être communiquée de la façon suivante :

  • Par courriel avec scan des documents à :  commune.boudry(at)ne(dot)ch
  • Par tél. au 032 886 47 20
  • Par courrier : Administration communale, Registre des chiens, route des Addoz 68, 2017 Boudry
  • En passant à nos bureaux à l’adresse précitée.

 

 Informations complémentaires : 

Vous trouvez également beaucoup de renseignements utiles sur le site cantonal des affaires vétérinaires  www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAV/animaux/Pages/chiens.aspx

 

Boudry, novembre 2017

 

 

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