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12.11.2015

Proclamation d'un nouveau conseiller général

Le Conseil communal de la Ville et Commune de Boudry;

considérant qu'il y a lieu de repourvoir un siège devenu vacant au Conseil général, par suite de la démission de M. Jordan Joye;

vu les résultats de l'élection des Conseils généraux du 13 mai 2012;

considérant que la liste du parti Libéral-Radical, auquel appartient le siège vacant n'a pas de suppléant;

vu la lettre du 6 novembre 2015, par laquelle le parti socialiste présente M. Daniel Criado Garcia, comme candidat au Conseil général;

Vu la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984;

a r r ê t e

Article premier: M. Daniel Criado Garcia, proposé par le parti Libéral-Radical, est proclamé élu conseiller général, en remplacement de M. Jordan Joye, démissionnaire.

Article 2: Le présent arrêté sera affiché et fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle; il en sera délivré une expédition au conseiller proclamé.

Boudry, le 11 novembre 2015

 

 

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